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Girardin : Demessine : De Robien : LMP/LMNP : Madelin : Malraux

 
Pour de plus amples informations sur ces lois contactez l’un de nos fiscalistes.
 
Lorsque les lois défiscalisantes sont apparues, elles étaient réservées à une élite de la population (loi sur les monuments historiques , la loi Malraux…).
En 1985 la défiscalisation s’est démocratisée avec la loi Méhaignerie.

En effet après la seconde guerre mondiale, l’Etat se met à reconstruire par l’intermédiaire de sociétés publiques et ce, jusque dans les années soixante où il se désengage de ce rôle.
Début 80, la France a besoin d’environ 900 000 logements supplémentaires, et le parc immobilier a bien vieilli. Que faire ?

On décide de copier les systèmes allemands et américains de défiscalisation grand public, pour favoriser la construction et le développement immobilier en instituant la loi Méhaignerie.

Son grand succès a vivement suscité l'intérêt des différents courants politiques, de sorte que la loi a sans cesse été remodelée et perfectionnée pour aboutir à un ensemble de dispositifs de défiscalisation que nous appliquons aujourd'hui.

Les objectifs d’une loi de défiscalisation sont clairs :
  • relancer l’économie
  • créer une manne financière importante pour l’état
  • créer des emplois

Aujourd’hui de nombreuses lois permettent aux contribuables de réduire leur impôt et nous vous en présentons les plus médiatiques au travers de cette rubrique

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